Conditions générales de vente

Clinalliance Villiers-sur-OrgeSAS au capital de 40 000 eurosSiège social : 43 rue de Verdun, 91700 Villiers-sur-OrgeRCS Evry B 965 201 049SIRET : 965 201 049 00016TVA intracommunautaire : FR93965201049Courriel : direction@villiers.clinalliance.frTéléphone : +33169467000

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur ce site, à l'exclusion de tout autre document.

Le client en prend connaissance et les accepte avant de valider sa commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de cette commande.

Le vendeur propose des séances de cryothérapie corps entier, à l'unité ou par lots, seul ou accompagné selon la formule choisie.

L'achat donne droit à un nombre de séances porté au solde du compte du client. Ce solde est personnel et incessible : il ne peut être ni cédé, ni revendu, ni échangé contre des espèces.

Les séances achetées en formule accompagnée sont consommées ensemble, sur un même créneau.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Le détail du panier et le montant total sont affichés avant validation. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les éventuels codes de réduction sont appliqués au panier avant paiement et apparaissent sur le récapitulatif.

Le client compose son panier, renseigne ses informations de facturation, prend connaissance du montant total, accepte les présentes conditions puis procède au paiement.

La commande est ferme et définitive à compter de la validation du paiement, sous réserve du droit de rétractation prévu à l'article 012.

Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire, en une fois, au moment de la commande.

Il est traité par le prestataire de paiement Stripe. Les coordonnées bancaires du client sont saisies sur la page sécurisée de ce prestataire : elles ne transitent pas par ce site et ne sont ni collectées ni conservées par le vendeur.

Une page de confirmation récapitule la commande dès le paiement accepté, et un courrier électronique reprenant ce récapitulatif est adressé au client à l'adresse enregistrée sur son compte. Une facture est mise à sa disposition depuis son compte.

Ce récapitulatif vaut preuve de la commande et de son contenu.

Les séances achetées sont créditées sur le compte du client dès le paiement accepté. Elles sont réservables immédiatement, depuis son compte, sur les créneaux ouverts par l'établissement.

Chaque réservation décompte une séance du solde. Le nombre de places par créneau est limité : la réservation d'un créneau donné n'est garantie que dans la limite des places disponibles au moment où elle est confirmée.

Le client peut annuler une réservation à tout moment depuis son compte, sans frais et sans avoir à motiver sa décision. La séance annulée est aussitôt recréditée sur son solde et peut être replacée sur un autre créneau.

Le vendeur peut être conduit à annuler ou déplacer un créneau, notamment pour raison technique ou de sécurité. Il en informe alors le client, et la séance concernée est recréditée sur son solde.

Les séances créditées ne sont soumises à aucune date de péremption : le solde reste acquis au client tant que son compte existe.

Le solde est consultable à tout moment depuis le compte du client.

La cryothérapie corps entier comporte des contre-indications. La liste de celles-ci est portée à la connaissance du client sur ce site, avant toute réservation.

Le client déclare en avoir pris connaissance et n'être concerné par aucune d'entre elles. Il lui appartient de solliciter l'avis de son médecin en cas de doute, et d'informer l'établissement de tout changement de son état de santé.

L'établissement peut refuser une séance lorsque l'état du client le justifie ou lorsque les consignes de sécurité ne sont pas respectées. La séance est alors recréditée sur le solde.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de frais.

Ce droit porte sur les séances non consommées. Les séances déjà réalisées à la date de la demande correspondent à une prestation exécutée : elles ne peuvent faire l'objet d'une rétractation.

La rétractation s'exerce par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée au vendeur aux coordonnées figurant à l'article 001. Le remboursement intervient dans un délai de quatorze jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

En dehors de la rétractation prévue à l'article 012, les séances non consommées ne sont pas remboursables.

En cas de fermeture définitive du centre, le solde de séances non consommées est remboursé au client.

Toute réclamation relative à une commande, à un paiement ou au déroulement d'une séance est adressée au vendeur aux coordonnées figurant à l'article 001.

Le vendeur s'engage à en accuser réception et à y répondre dans les meilleurs délais.

Le vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution de la commande dans les conditions de l'article L221-15 du code de la consommation.

Il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution est imputable au client, notamment au non-respect des consignes de sécurité ou à une déclaration inexacte au titre de l'article 011, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat, ou à un cas de force majeure.

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil.

Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l'événement. Si celui-ci se prolonge au-delà de trente jours, chacune des parties peut mettre fin à la commande, le vendeur remboursant alors les séances non consommées.

Les données collectées lors de la commande et de la réservation sont traitées par le vendeur aux seules fins de la gestion de la commande, de l'organisation des séances et du respect de ses obligations comptables.

Elles sont communiquées au prestataire de paiement et aux prestataires d'envoi des courriers électroniques et des messages, pour les besoins exclusifs de ces opérations.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il exerce auprès du vendeur aux coordonnées figurant à l'article 001. Le détail des traitements et des durées de conservation figure dans la politique de confidentialité accessible depuis le pied de page.

Conformément à l'article L612-1 du code de la consommation, le client qui a la qualité de consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose au vendeur.

Le recours à la médiation suppose que le client ait préalablement adressé une réclamation écrite au vendeur dans les conditions de l'article 014.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français, dans les conditions de droit commun.